- Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire

Document n°
32967
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Date d'édition
N° imprimerie
2252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cellule ACS / APE
Personne(s) de contact
Cellule ACS / APE (02/413 34 51)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28889 [09/06/2004]
Circulaire - Engagement de puéricultrices ou de monitrices pour collectivités d'enfants dans l'enseignement maternel ordinaire (libre subventionné)
Type : Abrogation
30132 [01/12/2005]
Circulaire - Engagement de puériculteurs et de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire: règles de recrutement et communication des listes de puériculteurs et puéricultrices prioritaires
Type : Abrogation
30639 [06/04/2006]
Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 (enseignement libre confessionnel subventionné) : ERRATUM de la circulaire 1405
Type : Abrogation
30730 [09/06/2006]
Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Type : Abrogation
30909 [19/07/2006]
Circulaire 1545 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Respect de l'article 37, § 4 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
2699 [22/04/1969]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
13174 [24/02/1987]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
26242 [06/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
33171 [09/06/2008]
Circulaire 2337 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 9 - MONS-HAINAUT CENTRE
33175 [09/06/2008]
Circulaire 2336 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 8 - TOURNAI-HAINAUT OCCIDENTAL
33179 [09/06/2008]
Circulaire 2338 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 10 - CHARLEROI-HAINAUT SUD
Est indiqué comme texte connexe par
33172 [24/06/2008]
Circulaire 2366 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 1- Bruxelles-capitale
33204 [19/06/2008]
Circulaire 2358 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 7 - Luxembourg
33206 [19/06/2008]
Circulaire 2355 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 6 - NAMUR
33208 [23/06/2008]
Circulaire 2363 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008 - 2009
33235 [16/07/2008]
Circulaire 2383 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 5 - VERVIERS
33236 [16/07/2008]
Circulaire 2384 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 4 - LIEGE
33237 [16/07/2008]
Circulaire 2385 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 3 - Huy-Waremme
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