- Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
Réseau: officiel subventionné

Document n°
32966
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
2251
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cellule ACS / APE
Personne(s) de contact
Cellule ACS / APE (02/413 34 51)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28888 [09/06/2004]
Circulaire - Engagement de puéricultrices ou de monitrices pour collectivités d'enfants dans l'enseignement maternel ordinaire (Officiel subventionné)
Type : Abrogation
30131 [01/12/2005]
Circulaire - Engagement de puériculteurs et de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire: règles de recrutement et communication des listes de puériculteurs et puéricultrices prioritaires
Type : Abrogation
30635 [06/04/2006]
Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Pour l'enseignement Officiel subventionné : ERRATUM de la circulaire 1402
Type : Abrogation
30720 [09/06/2006]
Circulaire 1491 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Type : Abrogation
30910 [19/07/2006]
Circulaire 1544 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Respect de l'article 27, § 4 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
2699 [22/04/1969]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
13174 [24/02/1987]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
26242 [06/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
33166 [13/06/2008]
Circulaire 2346 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 9 - MONS-HAINAUT CENTRE - ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE N° 2334 DU 09/06/2008
33173 [09/06/2008]
Circulaire 2331 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 Zone 2 - BRABANT WALLON
33177 [09/06/2008]
Circulaire 2330 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 Zone 1 - BRUXELLES-CAPITALE
33178 [09/06/2008]
Circulaire 2334 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 9 - MONS-HAINAUT CENTRE
33180 [09/06/2008]
Circulaire 2335 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 10 - CHARLEROI-HAINAUT SUD
33183 [17/06/2008]
Circulaire 2352 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 10 - CHARLEROI - HAINAUT SUD
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE N° 2335 DU 09/06/2008
33196 [09/06/2008]
Circulaire 2333 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 8 - TOURNAI-HAINAUT OCCIDENTAL
33203 [19/06/2008]
Circulaire 2357 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 7 - Luxembourg
33205 [19/06/2008]
Circulaire 2356 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 6 - NAMUR
Est indiqué comme texte connexe par
33300 [16/07/2008]
Circulaire 2380 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 3 - HUY-WAREMME
33301 [16/07/2008]
Circulaire 2381 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 4 - LIEGE
33302 [16/07/2008]
Circulaire 2382 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 - Zone 5 - Verviers
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC