- Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse

Document n° 32818

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Textes de référence
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
32285 [21/08/2007]
Circulaire 1993 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2007-2008 (RESEAUX : TOUS)
32268 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française
32267 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions discriplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
32234 [26/07/2007]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31908 [24/05/2007]
Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
31351 [23/10/2006]
Circulaire 1667 - Collaboration entre les centres psycho-médico-sociaux et le service du contrôle de l'obligation scolaire dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
31190 [12/01/2000]
Circulaire [FOND 28] - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
29261 [19/11/2004]
Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
18086 [18/05/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service du Contrôle de l''Obligation scolaire et AGAJSS - DGAJ
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Julie LAVENNE (02/690 84 38 - obsi@cfwb.be) - Sophie HUBERT
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

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47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
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40533 [18/05/2015]
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40532 [18/05/2015]
Circulaire 5262 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 1 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]
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Circulaire 4946 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4504 du 13/08/2013]
40005 [06/08/2014]
Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4505 du 13/08/2013]
39978 [27/06/2014]
Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]
39285 [07/05/2014]
Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]
38653 [14/05/2013]
Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]
37604 [16/08/2012]
Circulaire 4104 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 et suivantes [cette circulaire remplace la circulaire n°3660 du 14/07/2011] (Réseau : FWB - Niveau : secondaire ordinaire)
37603 [16/08/2012]
Circulaire 4103 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [cette circulaire remplace la circulaire n°3665 du 18/07/2011] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)
37163 [23/05/2012]
Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
36610 [14/07/2011]
Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes (Réseau : CF - Niveau : SEC ORD)
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
35747 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseau : CF)
35746 [20/09/2010]
Circulaire 3306 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseaux : OS-LS)
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