- Circulaire - Personnel administratif : Complément de prestations

Document n°
32796
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Date d'édition
N° imprimerie
2201
Référence
BG/MR/GL/SNE/Personnel administratif/COMPLEME
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPECF - Direction de la Carrière - Cellule PA/PO
Nom du gestionnaire
Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Sébastien NENNEN
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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