- Circulaire - Revalorisation barémique accordée à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement subventionné secondaire inférieur ordinaire et spécial de plein exercice et de promotion sociale

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
32794
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Date d'édition
N° imprimerie
2206
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
Bernard GORET (02/413 40 85)
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 25 78) - Duplicata : 02/413 40 84
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC INF, ORD et SPEC et PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
32816 [28/02/2008]
Circulaire - Annule et remplace la circulaire n°2206 du 22/02/2008 -Revalorisation barémique accordée à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur ordinaire et spécial de plein exercice et de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1495 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1654 [15/03/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
32401 [14/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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