- Circulaire - Mise en garde à propos de la diffusion du document intitulé "La vérité sur la drogue" dans les établissements d'enseignement
Document n° 32748
N° imprimerie
2081
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
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Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l''Enseignement obligatoire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Fanny CONSTANT (02/227 33 23)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND - SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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