12/10/2007 - Circulaire - Disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation définitive. Maîtres et professeurs de religion

Document n°

32738

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Date d'édition

12/10/2007

N° imprimerie

2073

Référence

Validité

A partir du 12/10/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DG Personnels de l''Enseignement de la Communauté française (DGPECF)

Nom du gestionnaire

DGPECF

Personne(s) de contact

Monique HULLY (02/413 23 78)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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