- Circulaire - Centre psycho-médicaux-sociaux - Régime des vacances et congés 2007-2008

Document n°
32719
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Date d'édition
N° imprimerie
2165
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - CPMS
Nom du gestionnaire
DGEO - CPMS
Personne(s) de contact
Guy BLIN (02/690 85 03)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS (ORD et SPEC)
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8492 [19/05/1981]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
32457 [12/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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