- Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture du gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française

Document n°
32691
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Date d'édition
N° imprimerie
2139
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2008 au 31/12/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service de l''Administrateur général
Nom du gestionnaire
Service de l'Administrateur général
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/690 80 50 - xavier.vanheesbeke@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIVEAUX ET SERVICES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
19439 [08/01/1996]
Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
19975 [26/09/1996]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
21161 [29/01/1997]
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
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