- Circulaire 2120 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention des Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Document n° 32675

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2120
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Validité
A partir du 12/12/2007 [ ]
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Est abrogé par
32941 [12/03/2008]
Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30041 [13/10/2005]
Circulaire 1256 - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d'examen médical préalable
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Sophinie ONG (02/690 83 02 - sophinie.ong@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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