- Circulaire 2120 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention des Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
32675
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Date d'édition
N° imprimerie
2120
Référence
-
Validité
A partir du 12/12/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Sophinie ONG (02/690 83 02 - sophinie.ong@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
32941 [12/03/2008]
Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30041 [13/10/2005]
Circulaire 1256 - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d'examen médical préalable
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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