- Circulaire - Rectificatif à la Circulaire n°2030 du 07 septembre 2007 relative à la notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité

Document n° 32220

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2037
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A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32205 [07/09/2007]
Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité
Abroge

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Textes de référence
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation pour les centres libres subventionnés
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Alain WEYENBERG (02/413 40 69 - alain.weyenberg@cfwb.be - A. PANNERI 39.28)
Signataire(s)
Directeur(trice) - Sylviane MOLLE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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