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- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n°
32189
Date d'édition
N° imprimerie
1985
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Muriel ROTTESMAN (02/413 21 86) - M. LESZCZAK (28 61) - A. PANNERI (39 28)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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