- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et
spécialisé subventionnés.

Document n°
31999
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Date d'édition
N° imprimerie
1914
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
32191 [10/08/2007]
Circulaire - Erratum à la circulaire n° 1914 relative à la constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres dupersonnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

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Textes connexes

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Est référencé par

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