- Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Complètement de annexes 7/01

Document n°
31830
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Date d'édition
N° imprimerie
1831
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGGPES)
Nom du gestionnaire
SGGPES
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
31878 [25/04/2007]
Circulaire - Complément à la circulaire n° 1831 du 10/04/2007 relative à l'attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Compléments des annexes 7/01
Est abrogé par

-

Modifie
31690 [07/03/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

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