12/10/2006 - Circulaire - ESAHR - Application des dispositions de l'article 24 du décret du 6 juin 1994

Document n°

31527

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Date d'édition

12/10/2006

N° imprimerie

1655

Référence

DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2006

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGPE

Nom du gestionnaire

AGPE

Personne(s) de contact

Pierrette MEERSCHAUT (02/413 39 88)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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