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- Circulaire - Evaluations externes non-certificatives en français - année scolaire 2006-2007

Document n°
31347
Date d'édition
N° imprimerie
1675
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Fanny CONSTANT
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Prim ord/ Prim spéc./sec. Ord. Et sec.spéc.
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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