- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Erratum à la Circulaire n1507 du 19/06/2006 concernant la prévention contre les incendies dans les logements de fonction
Document n° 31344
N° imprimerie
1671
Référence
VR/VR/SIPPT/200602337Z.9880
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 06/11/2006
[ ]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Vincent RASQUIN (02/213 59 79)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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