31/08/2006 - Circulaire - Inventaire des programmes disponibles au 1er septembre 2006

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

31263

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Date d'édition

31/08/2006

N° imprimerie

1593

Référence

II/GF/702/2006

Validité

A partir du 01/09/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGAPP

Nom du gestionnaire

SGAPP

Personne(s) de contact

Guy FOSTY (02/690 81 19)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond - Sec.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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