- Circulaire - Tri des déchets dans les écoles primaires francophones de la région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Agence Bruxelles-Propreté
Document n° 31241
N° imprimerie
1659
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente et Secrétaire d''Etat à la propreté publique région de Bruxelles-Capitale
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Barbara WAUTERS (02/778 09 54)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Emir KIR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond / CPMS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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