- Circulaire - Tri des déchets dans les écoles primaires francophones de la région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Agence Bruxelles-Propreté

Document n°
31241
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Date d'édition
N° imprimerie
1659
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente et Secrétaire d''Etat à la propreté publique région de Bruxelles-Capitale
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Barbara WAUTERS (02/778 09 54)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Emir KIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond / CPMS
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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