- Circulaire - Prévention des violences en milieu scolaire

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31196
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N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre Hazette
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
Sec
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
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