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- Circulaire 1632 - Cadre statutaire des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Document n°
31151
Date d'édition
N° imprimerie
1632
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 [Année scolaire 2006-2007]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Personne(s) de contact
Jan MICHIELS (02/413 38 97)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fond.

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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