- Circulaire - Fonctions principales et accessoires - Situations de cumul - Ecoles supérieures des Arts

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31134
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
05/BG.MD/pt
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Bernard GORET (02/413 38 37)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sup.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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