- Circulaire - Etablissements, écoles et implantations bénéficiant des discriminations positives. Moyens supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002

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31114
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Référence
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Validité
A partir du 01/09/2001 au 30/06/2002 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. - Sec
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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