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- Circulaire - Erratum à la circulaire n° 1477 du 29 mai 2006 relative à la constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés

Document n° 30982

N° imprimerie
1583
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire PLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
Sec (Ord etspéc.)
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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