30/06/2006 - Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Document n°

30914

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Date d'édition

30/06/2006

N° imprimerie

1531

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre-Présidente

Nom du gestionnaire

CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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