- Circulaire 1545 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Respect de l'article 37, § 4 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30909
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Date d'édition
N° imprimerie
1545
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Odette MICHOT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond (PE-Ord)
Est modifié par

-

Est abrogé par
32967 [28/03/2008]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30730 [09/06/2006]
Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
30496 [20/03/2006]
Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 (L.S.)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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