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- Circulaire 1545 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Respect de l'article 37, § 4 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Document n° 30909

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
1545
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Odette MICHOT
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Fond (PE-Ord)
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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