- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Année scolaire 2006-2007

Document n°
30881
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Date d'édition
N° imprimerie
1534
Référence
DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2006
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Pierrette MEERSCHAUT (02/413 39 88) - Marc MARGELLI (02/413 25 93)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ART (SecPE/SecHR/Sup)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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