- Circulaire 1099 - Guide de féminisation des noms de métier, fonction, grade

Document n°
30867
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Date d'édition
N° imprimerie
1099
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Gwendoline ALLAIN
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire ord. Et Spéc.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42297 [30/06/2016]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42506 [23/12/2016]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
Mots-clés liés
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