- Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30825
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Date d'édition
N° imprimerie
1300
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Chantal FAIDHERBE
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fondamental - Seconaire
Est modifié par

-

Est abrogé par
34595 [01/10/2009]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
33138 [19/11/2007]
Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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