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- Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30730
Date d'édition
N° imprimerie
1492
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cellule juridique
Personne(s) de contact
Cellule juridique (02/227 33 19)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fondamental

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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