- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Prévention contre les incendies dans les logements de fonction
Document n°
30728
Date d'édition
N° imprimerie
1507
Référence
VR/VR/SIPPT/200601405ZZ.9880
Validité
A partir du 19/06/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
SIPPT
Personne(s) de contact
Vincent RASQUIN (02/213 59 79)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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