08/06/2006 - Circulaire - Article 119 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Document n°

30715

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Date d'édition

08/06/2006

N° imprimerie

1486

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGPES

Nom du gestionnaire

AGPES

Personne(s) de contact

Sylviane MOLLE (02/413 40 62)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. (Ord./Spéc.) - Sec. (Ord/Spéc) - Artistique

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