- Circulaire - Périodes co-financées par l'Union européenne : règles et procédures à respecter

Document n°
30650
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Date d'édition
N° imprimerie
1462
Référence
DGPECF/BG/VDB/PROMSOC2006
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGPE
Nom du gestionnaire
SGPE
Personne(s) de contact
C. BRICHOT (02/5004882) - JP LABEAU (02/4134111) - L. BORLEE (02/6908735)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Promsoc
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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Est référencé par

-

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