- Circulaire - Décret du 30/03/2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Transmissions du texte coordonné de l'A.R. du 25/10/71 fixant le statut des maîtres, professeurs et inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

Document n°
30624
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Date d'édition
N° imprimerie
1453
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Monique HULLY (02/413 23 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Enseignement plein exercice obligat. (ord et spéc)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
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