- Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004

Document n°
30530
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
DGBF/YP/MC/CIRC2004
Validité
A partir du 03/11/2004 au 31/01/2005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG du Budget et des Finances - SG du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des Dépenses
Nom du gestionnaire
Yves PECHON
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre du Budget - Michel DAERDEN
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30529 [03/11/2004]
Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004
Abroge

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Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
30529 [03/11/2004]
Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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