- Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004

Document n°
30529
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
DGBF/YP/MC/CIRC2004
Validité
A partir du 17/11/2004 au 31/01/2005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG du Budget et des Finances - SG du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des Dépenses
Nom du gestionnaire
Yves PECHON
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre du Budget - Michel DAERDEN
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
30530 [22/11/2004]
Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
Est référencé par
30530 [22/11/2004]
Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004
Est indiqué comme texte connexe par

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