- Circulaire - Membres temporaires du personnel de l'enseignement - Licenciements

Document n°
30514
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
05/M.C/F.M.
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
COGNIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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