19/01/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation » - Modifications contractuelles - Pour le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française

Document n° 30341

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1342

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JC/CC/A.P.S.S./ETHIAS

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A partir du 01/01/2006 [ ]

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Textes de référence

Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

ASBL "A.P.S.S." - Association pour la Promotion du Service social du Ministère de la Communauté française

Nom du gestionnaire

ASBL "A.P.S.S."

Personne(s) de contact

Anne-Marie GALASSO - José COLSON (02/413 21 92 - 02/413 39 44)

Signataire(s)

Directeur(trice) - José COLSON

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

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