- Circulaire - Intégration des personnes présentant un handicap ou malades chroniques dans l'enseignement obligatoire
Document n°
30340
Date d'édition
N° imprimerie
1341
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Christelle LADAVID
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond/Sec
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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