- Circulaire - Journée de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines - 22 octobre 2005
Document n°
29991
Date d'édition
N° imprimerie
1252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Gwendoline ALLAIN
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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