- Circulaire - Neutralité de l'enseignement - Affiche

Document n°
29624
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1060
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
CEDEP
Nom du gestionnaire
CEDEP
Personne(s) de contact
Mme Bernadette SCHYNS (02/627 68 10)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND - SEC - CPMS - INTERNATS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC