- Circulaire - Neutralité de l'enseignement - Affiche

Document n° 29624

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A partir du 01/09/2004 [ ]
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Abroge

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Textes de référence
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
CEDEP
Nom du gestionnaire
CEDEP
Personne(s) de contact
Mme Bernadette SCHYNS (02/627 68 10)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND - SEC - CPMS - INTERNATS
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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