- Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
Document n° 28988
N° imprimerie
932
Référence
CF 2004/09 - PMS09/06/04
Date de Moniteur
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Validité
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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