22/02/2002 - Circulaire - Application du principe de la gratuité de l'accès à l'enseignement

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26489

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Date d'édition

22/02/2002

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Fond

(89)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond/Sec - CF/Subv.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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