- Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Document n° 25873
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Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Jacky LEROY
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Spéc.
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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