- Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

Document n°
25529
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
27
Référence
-
Validité
A partir du 12/01/2001 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux Sauf univ CPMS intern homes CPA CFTP
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22216 [20/08/1998]
Circulaire - Couverture en accident du travail des travailleurs engagés dans le cadre d'un Programme de Transition Professionnelle
Type : Abrogation
22278 [03/09/1998]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (A.C.S.) de l'enseignement subventionné
Type : Abrogation
22619 [08/12/1998]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (ACS) de l'enseignement subventionné - Promotion sociale - Enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
32681 [19/12/2007]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
32687 [07/01/2008]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
33065 [23/05/2008]
Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
Est indiqué comme texte connexe par
39970 [26/06/2014]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC