- Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 363/99 du 15 juin 1999 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Document n°
25387
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 378/00 - 000003
Validité
A partir du 01/10/2000
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Julien LAERMANS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux - PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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