- Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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25219
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A/00/14
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Directeur(trice) général(e) - Jacky LEROY
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
23198 [16/07/1999]
Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
34638 [21/10/2009]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
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