- Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit - Exemption du droit d'inscription
Document n°
23175
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Date de parution
N° imprimerie
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Référence
n° 99/00 - 010
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
SEC ART HR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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