- Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit - Exemption du droit d'inscription

Document n° 23175

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n° 99/00 - 010
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Textes de référence
23481 [11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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Textes connexes

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Nature juridique
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Circulaires à thématiques particulières
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SEC ART HR
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Art
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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