- Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Actualisation de la circulaire PS 345/97 du 20 octobre 1997 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Document n° 23140

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N° imprimerie
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Référence
PS 363/99
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par

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Est abrogé par
25387 [20/10/2000]
Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 363/99 du 15 juin 1999 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Modifie

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Abroge
21621 [20/10/1997]
Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 326/96 du 10 juin 1996 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(363)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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