07/05/1991 - Circulaire ministérielle n° 4/91 - Transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - à l'Exécutif régional wallon pour la matière des Monuments et des Sites en application de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1991 - Appel aux volontaires des niveaux 2, 3 et 4. - Communication

Document n° 22900

N° imprimerie

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Circ. n°4/91

Date de Moniteur

15/05/1991

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10277

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